{"id":824,"date":"2021-05-12T11:16:48","date_gmt":"2021-05-12T09:16:48","guid":{"rendered":"http:\/\/dosimaq.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-05-12T11:16:49","modified_gmt":"2021-05-12T09:16:49","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dosimaq.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso legal"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/h3>\n

MENTIONS L\u00c9GALES<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9sente Page Web suppose l\u2019acceptation des conditions et dispositions rassembl\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales suivantes au moment m\u00eame o\u00f9 ledit acc\u00e8s \u00e0 la page Web est r\u00e9alis\u00e9, r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole 34\/2022 du 11 juillet concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, ainsi qu\u2019aux directives \u00e9tablies dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le d\u00e9cret royal espagnol 1720\/2007 qui approuve le r\u00e8glement qui la d\u00e9veloppe.<\/p>\n

PREMI\u00c8REMENT<\/p>\n

I.- En application des dispositions \u00e9tablies dans l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, le titulaire de la pr\u00e9sente Page Web est la soci\u00e9t\u00e9 commerciale DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., sise \u00e0 Sabadell (Espagne), Pol\u00edgono Industrial Can Roqueta, Calle Alzina, n\u00ba 72, titulaire du code d\u2019identification fiscale espagnol B-60472222 et immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone au Tome 26.757, Feuillet 166, Page B-107681, inscription 3\u00ba. Adresse e-mail de contact : dosimaq@dosimaq.com<\/p>\n

II.- L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce portail, attribue \u00e0 celui qui acc\u00e8de \u00e0 celui-ci la condition d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et\/ou de ladite utilisation, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Les conditions mentionn\u00e9es seront d\u2019application ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de souscription qui, dans leur cas, s\u2019av\u00e8rent \u00eatre d\u2019application obligatoire.<\/p>\n

III.- www.dosimaq.com offre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet, appartenant \u00e0 DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. ou \u00e0 des tiers qu\u2019elle aura autoris\u00e9s, auxquels l\u2019UTILISATEUR pourra avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du portail. Ladite responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019inscription qui s\u2019av\u00e9rerait n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 des services ou des contenus d\u00e9termin\u00e9s. \u00c0 cette inscription, l\u2019UTILISATEUR sera responsable d\u2019apporter des informations exactes et licites. Comme cons\u00e9quence de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 faire une utilisation diligente et confidentielle de celui-ci. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re ad\u00e9quate les contenus et les services (comme par exemple les services de chat, de forums ou groupes de discussion) qui peuvent \u00eatre offerts \u00e0 travers le portail, et \u00e0 ne pas les employer pour : 1.- participer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public ; 2.- diffuser des contenus ou une propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal ou d\u2019apologie du terrorisme ; 3.- introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou n\u2019importe quel autre syst\u00e8me physique ou logique susceptibles de provoquer des dommage ; 4.- tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie \u00e9lectronique d\u2019autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. Le titulaire se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et apports, qui portent pr\u00e9judice au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qu\u2019ils soient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l\u2019enfance, l\u2019ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon lui, ne sont pas ad\u00e9quats pour leur publication. Dans tous les cas, DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. ne sera pas tenu responsable des opinions affich\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, les chats et autres outils de participation.<\/p>\n

IV.- Le titulaire respecte \u00e0 tout moment les directives de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre qui approuve le r\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la loi organique et autre r\u00e8glementation en vigueur, et veille \u00e0 garantir une utilisation correcte et un bon traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, pour les services que l\u2019utilisateur peut demander \u00e0 DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., celle-ci fera savoir \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019existence et l\u2019acceptation des conditions particuli\u00e8res de traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en l\u2019informant de la responsabilit\u00e9 du fichier cr\u00e9\u00e9, de l\u2019adresse du responsable, de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation ou d\u2019opposition, la finalit\u00e9 du traitement et les communications de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Ainsi, le titulaire informe qu\u2019il respecte la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet concernant les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique et lui demandera \u00e0 tout moment son consentement pour le traitement de son e-mail \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

DEUXI\u00c8MEMENT<\/p>\n

V.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. elle-m\u00eame ou \u00e0 travers des tiers autoris\u00e9s, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dans celle-ci (\u00e0 titre \u00e9nonciatif, les images, les sons, les audios, les vid\u00e9os, les logiciels ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la s\u00e9lection de supports utilis\u00e9s, les programmes d\u2019ordinateur n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi espagnole de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de cette page Web \u00e0 des fins commerciales, sur n\u2019importe quel support et par n\u2019importe quel moyen technique, sans l\u2019autorisation du titulaire sont express\u00e9ment interdites. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L., et pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou n\u2019importe quel autre support physique \u00e0 condition qu\u2019il ne le fasse, uniquement et exclusivement, pour son utilisation personnelle et priv\u00e9e. L\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir de supprimer, d\u2019alt\u00e9rer, de contourner ou de manipuler n\u2019importe quel dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les pages de DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L.<\/p>\n

VI.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. n\u2019est tenu responsable, en aucun cas, des dommages et pr\u00e9judices de toute nature que pourraient engendrer des erreurs ou des omissions dans les contenus, un manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l\u2019adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour les \u00e9viter.<\/p>\n

VII.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer sur son portail, sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle consid\u00e8re opportunes, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services pr\u00eat\u00e9s \u00e0 travers celui-ci que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s.<\/p>\n

VIII.- Dans le cas o\u00f9 sur dosimaq.com, des liens et hyperliens vers d\u2019autres sites Internet seraient affichaient, DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas le titulaire n\u2019assumera la responsabilit\u00e9 des contenus de quelconques liens appartenant \u00e0 un site Web hors de sa propri\u00e9t\u00e9, ou ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019amplitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout support ou toute information contenue d\u2019aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame que l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, de fusion ou de participation des entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

TROISI\u00c8MEMENT<\/p>\n

IX.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans besoin de pr\u00e9avis, en son nom ou en celui d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui manqueraient aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

X.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. poursuivra le manquement aux pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en intentant toutes les actions civiles et p\u00e9nales pouvant en droit lui correspondre.<\/p>\n

XI.- DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es comme elles apparaissent ici. La vigueur des conditions cit\u00e9es sera en fonction de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que d\u2019autres versions d\u00fbment publi\u00e9es les remplacent.<\/p>\n

XII.- La relation entre DOSIMAQ DOSIFICACIONES Y MAQUINARIA, S.L. et l\u2019UTILISATEUR est r\u00e9gie par la r\u00e8glementation espagnole en vigueur, et tout diff\u00e9rend sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).<\/p>\n

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